La garde des enfants (appelée “Hadana”) est souvent une question centrale après un divorce. Au Maroc, elle est encadrée par le Code de la Famille (Moudawana), qui vise avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant. Voici tout ce que vous devez savoir pour obtenir la garde des enfants à Rabat.
Principes juridiques de la garde des enfants au Maroc
Le droit marocain accorde généralement la garde des jeunes enfants à la mère, mais l’intérêt supérieur de l’enfant reste le critère principal pris en compte par le juge.
Critères d’attribution de la garde à Rabat
Le tribunal examine plusieurs critères avant d’accorder la garde :
- L’âge et le sexe de l’enfant.
- La capacité matérielle et psychologique du parent.
- Les conditions de logement et l’environnement familial proposés.
- La stabilité et la moralité du parent demandeur.
Durée de la garde des enfants
La mère bénéficie généralement de la garde jusqu’à l’âge de 15 ans pour les garçons et jusqu’à la majorité ou au mariage pour les filles. Cependant, ces conditions peuvent être révisées selon l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pension alimentaire et droits de visite
Le parent n’ayant pas la garde doit verser une pension alimentaire destinée à couvrir les besoins essentiels de l’enfant. Ce même parent dispose d’un droit de visite encadré par le tribunal.
Modification ou retrait de la garde
La garde peut être modifiée ou retirée si le parent gardien ne remplit plus les conditions nécessaires à l’intérêt de l’enfant (négligence, maltraitance, conditions de vie inadaptées, etc.).
Comment obtenir la garde des enfants à Rabat ?
1. Dépôt de la demande
Déposez votre demande de garde auprès du Tribunal de la Famille compétent à Rabat, accompagnée des justificatifs nécessaires (preuves de ressources, conditions de vie, témoignages éventuels).
2. Audience devant le juge
Le juge auditionnera les parents et peut éventuellement entendre l’enfant selon son âge et sa maturité.
3. Décision du juge
Le juge prononce une décision basée exclusivement sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette décision peut être contestée en appel dans un délai défini par la loi.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé à Rabat ?
Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille à Rabat, tel que Maître Samira Sahli, vous assure :
- Une défense optimale de vos droits et intérêts devant le juge.
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- Une médiation efficace pour éviter les conflits prolongés.
Conclusion
Obtenir la garde des enfants après un divorce implique des démarches précises et une bonne compréhension des critères juridiques au Maroc. Pour toutes vos questions et démarches à Rabat, consultez un avocat expérimenté comme Maître Samira Sahli afin de garantir la meilleure issue possible pour vous et vos enfants.