Un accident de la route peut arriver à tout moment, entraînant des conséquences matérielles, physiques et juridiques importantes. Cet article vous explique clairement les démarches juridiques à suivre après un accident à Rabat.
Que faire immédiatement après l’accident ?
- Assurer la sécurité : Évacuez immédiatement la voie si possible.
- Alerter les autorités compétentes : Police, Gendarmerie Royale, Pompiers, SAMU.
- Remplir le constat amiable : Document indispensable pour la suite de la procédure.
Les démarches juridiques à entreprendre à Rabat
1. Dépôt de plainte ou déclaration à la police
Après l’accident, il est obligatoire de déposer une déclaration auprès du commissariat de police compétent à Rabat, surtout en cas de blessures corporelles.
2. Évaluation médicale des dommages
Consultez rapidement un médecin pour évaluer les préjudices corporels. Le certificat médical sera essentiel pour toute réclamation ultérieure.
3. Déclaration à l’assurance
Informez votre compagnie d’assurance dans les 5 jours suivant l’accident en transmettant le constat amiable et tout document justificatif (certificat médical, témoignages).
4. Expertise et indemnisation
Votre assureur désignera un expert pour évaluer les dommages matériels et corporels, déterminant ainsi l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
En cas de litige ou de désaccord sur l’indemnisation
Si vous estimez que l’indemnisation proposée est insuffisante ou injustifiée, vous pouvez :
- Engager une négociation directe avec l’assureur.
- Recourir à un médiateur d’assurance.
- Saisir le tribunal compétent de Rabat.
Délai de prescription
Attention, vous disposez généralement d’un délai de 5 ans à compter de la date de l’accident pour engager une action en justice en matière d’accident corporel, et 2 ans pour les dommages matériels.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé à Rabat ?
Faire appel à un avocat spécialisé en accidents de la route à Rabat, tel que Maître Samira Sahli, permet :
- De défendre efficacement vos droits face aux compagnies d’assurance.
- D’obtenir une juste indemnisation pour vos préjudices.
- De vous accompagner tout au long des démarches judiciaires et extrajudiciaires.
Conclusion
Un accident de la route à Rabat nécessite une réponse rapide et adéquate sur le plan juridique pour garantir vos droits. En cas d’accident, consultez rapidement un avocat spécialisé comme Maître Samira Sahli pour bénéficier d’une assistance professionnelle et sécuriser vos intérêts.